Droit de succession

Pour une taxation plus juste du capitale

Perdre un proche est un drame. Souvent un casse-tête fiscal
Le patrimoine de toute une vie est démantelé, en hériter serait trop taxé.

Comment établir des droits de succession justes et acceptables ?

Jusqu’à 70% de droits de succession sur un héritage, c’est ce qu’on peut appeler une véritable « taxe sur la mort ».

Or les grosses fortunes s’organisent pour y échapper, et y arrivent parfois totalement avec 0% de droits de succession !

Les Engagés proposent trois mesures :

1. Immuniser les premiers 100.000 euros d’héritage.

  • Pas de taxe dessus.

  • 40% de la population sont concernés.

2. Établir un taux fixe de 4-5% sur toute transmission,

  • quel que soit le lien de parenté : fini la distinction entre les héritiers directs et les autres.

  • C’est la fin des taux progressifs et de la spéculation sur la mort.

3. Stop à l’évasion fiscale et aux montages d’ingénierie successorale, qui seront traqués.

En conclusion : des droits de succession plus justes, plus acceptables et neutres pour le budget de l’État.

En conclusion : des droits de succession plus justes, plus acceptables et neutres pour le budget de l’État.